DONNÉES PERSONNELLES / CONFIDENTIALITÉ
LEFGL est soucieuse de la protection de vos données à caractère personnel. Elle s’engage à ce titre à protéger celles-ci, en conformité avec la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
1- RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Vos données personnelles sont collectées par LEFGL, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELIER sous le numéro 830 645 024, dont le siège est sis 215 rue Samuel Morse 34000 MONTPELIER – FRANCE,
(Ci-après ensemble désignés « LEFGL »)
LEFGL a nommé un délégué à la protection des données, joignable à l’adresse suivante : dpm.egn@engie.com
2- DONNEES COLLECTEES SUR LE SITE
Lorsque vous donnez votre avis par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site à l’onglet « Votre avis », LEFGL collecte vos nom, prénom, adresse email, commune de référence et adresse IP.
Il s’agit des seules données personnelles susceptibles d’être collectées au moyen du Site et traitées par LEFGL.
Vous êtes averti du caractère obligatoire de la saisie des données précitées lors de la collecte au moyen d’un astérisque.
3- FINALITE DU TRAITEMENT – UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Le traitement ne pourra être mis en place sans votre consentement, lequel sera recueilli au moyen d’une case à cocher au moment de la soumission du formulaire d’avis.
Les données personnelles que vous communiquez sont nécessaires pour la gestion et le suivi de vos avis par LEFGL, pour la mesure de votre satisfaction, ainsi que pour l’amélioration des services fournis.
Les finalités de la collecte desdites informations sont les suivantes :
• Recenser les avis,
• Permettre un échange questions/réponses relatif au projet présenté sur le Site,
• Gérer les demandes d’exercice des droits des personnes concernées.
Les données personnelles que vous communiquez sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à LEFGL.
LEFGL s’engage à ne pas céder, louer ou transmettre vos données personnelles à des tiers autre que l’hébergeur tel que désigné ci-après, sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire.
4- DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES
LEFGL ne conservera vos données personnelles que le temps strictement nécessaire à la finalité de leur traitement, telle que prévue ci-dessus.
Ainsi, vos données personnelles sont conservées pendant un an. A l’issue de ce délai, les données feront l’objet d’une anonymisation.
5- SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, LEFGL s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles que vous communiquez et, notamment, empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
6- HEBERGEMENT
Le Site est hébergé par le service informatique ENGIE
Toute information personnelle collectée au travers du Site sera stockée, en France, sur le(s) serveur(s) de l’hébergeur, mis à disposition de LEFGL. L’hébergeur agit en tant que sous-traitant de LEFGL, au sens de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Il ne dispose d’aucun droit d’utilisation sur vos données personnelles, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et seulement sur instruction écrite et sous le contrôle de LEFGL.
7- VOS DROITS SUR LES DONNEES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT
Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez expressément vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de LEFGL par email à l’adresse suivante : dpm.egn@engie.com
Vous êtes également informé que vous disposez du droit de saisir l’autorité administrative compétente si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.
8- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Vous disposez uniquement d’un droit de consultation du Site Internet et des informations qui y sont présentées, notamment, émanant de LEFGL.
Tous les autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Internet et ses contenus (logiciels, images, vidéos, textes, logos, musiques, maquettes, plans, etc.), aux brochures ou à tous autres documents, publicitaires ou commerciaux notamment, émanant de LEFGL, sont et resteront la propriété exclusive de LEFGL ou de ses concédants ou fournisseurs.
Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation préalable écrite de LEFGL, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon pouvant faire l’objet de poursuites.
PROTECTION ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
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