Les retombées fiscales du parc

Les sociétés en charge d’exploiter des parcs éoliens en mer sont soumis à une taxe, dont le montant et les modalités sont fixés par le Code général des impôts (articles 1519 B et 1519 C).

Calculée sur le nombre de mégawatts installés, son montant évolue au rythme de l’indice de valeur du PIB. Cette taxe est due chaque année d’exploitation du parc à compter de l’année suivant sa mise en service.

Les éoliennes flottantes du golfe du Lion représentent aujourd’hui 24 MW installés soit un potentiel de retombées fiscales annuelles d’environ 362 000 euros. Cette taxe sera reversée aux collectivités impactées par les projets et à un fonds national soutenant les activités de pêche et de plaisance, de la façon suivante :

  • 50% pour les communes littorales d’où les installations sont visibles (dans une limite de 12 milles marins)
  • 35% aux comités des pêches professionnelles pour le financement de projets concourant à l’exploitation durable des ressources halieutiques
  • 10 % seront affectés, à l’échelle de la façade maritime, au financement de projets concourant au développement durable des autres activités maritimes
  • 5 % seront affectés aux organismes de secours et de sauvetage en mer.